Programme pour les régionales en PACA : Répondre à l’urgence sociale, maintenant !- Services Publics

Répondre à l’urgence sociale, maintenant !

Services publics

Par une utilisation de l’argent public en faveur des services publics, des salarié-e-s et de l’économie solidaire, pas pour les actionnaires.

Les multinationales sont passées maîtres dans la captation des subventions des collectivités locales sous prétexte d’emploi. Mais elles se jouent facilement des conditions sociales et environnementales liés à ces subventions. Elles licencient quand même, directement ou par l’intermédiaire de leurs sous-traitants, et l’argent versé va, en définitive, directement aux actionnaires et aux grands patrons. Il faut arrêter immédiatement et complètement ces subventions dont la réalité est de faire passer directement l’argent de nos impôts dans la poche des actionnaires.

L’argent qui a été versé à de telles entreprises qui licencient tout de même (directement ou par l’intermédiaire de la sous-traitance) doit être récupéré. Nos élus-e-s demanderont que soient engagées en justice les procédures pour ce faire, comme c’est autorisé en toute légalité par l’arrêt du Conseil d’État du 3 novembre 1997.

La Région doit porter toute son attention aux besoins d’aide issues du secteur associatif, à de très petites entreprises utiles socialement dans leur environnement, aux coopératives, à la poursuite d’activité d’entreprises menacées de fermeture, reprises sous l’autogestion de leurs salariés. Il faut favoriser cette autogestion en aidant ces entreprises malgré Bruxelles.

La Région doit mobiliser les fonds publics pour l’emploi public territorial statutaire. Le management sera revu, nous veillerons

à ce que la présidence soit plus accessible et plus soucieuse de son administration

à ce qu’elle privilégie le travail en équipe et l’intelligence collective

à ce que les CDD soient transformés en CDI, dés l’issue des délais légaux,dans tous les services.

à empêcher toute discrimination à l’embauche, en contestant de plus le fait que seul-e-s les Français-es peuvent accéder à l’emploi public en tant que titulaires.

La région doit refuser la directive services de l’Union Européenne et l’AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services), en déclarant « hors la loi » les tentatives de mise en oeuvre dans notre région de la logique européenne de la « concurrence libre et non faussée », notamment dans le secteur ferroviaire censé faire les frais de cette ouverture à la concurrence dès 2010.

Ce que nous proposons :

Récupération des aides et subventions versées sous la mandature précédente aux entreprises qui ont licencié.

Suppression immédiate de toutes les aides directes au patronat en particulier aux entreprises qui licencient, qui font des profits, qui ont des liens avec des paradis fiscaux ou qui sont en concurrence avec des services publics.

Nous proposons la réaffectation des sommes correspondantes pour :

Constituer un fonds régional public d’investissement, qui sera placé à la disposition des coopératives ouvrières et des syndicats de producteurs candidats à la reprise autogérée, par les travailleurs-ses eux-mêmes, de sites fermés ou démantelés par les capitalistes.

Mettre en place un office public régional de conseil juridique aux travailleurs-ses et aux secteurs populaires en lutte. Les ressources de cet office seront notamment mis gratuitement à disposition des organisations syndicales de travailleurs et des représentant-e-s des salarié-e-s aux CE, pour instruire au civil et au pénal, ainsi que devant les chambres prud’homales, les dossiers d’infractions aux lois commises par les patrons. La Région se portera systématiquement partie civile, aux côtés des représentant-e-s des salarié-e-s, quand il aura été constaté que de telles infractions portent également préjudice à la collectivité territoriale. L’office servira aussi au soutien des luttes des sans papiers, et en particulier (puisque les lycées sont une compétence de la Région) à la défense des lycéen-ne-s sans papiers menacé-e-s d’expulsion.

Créer un fonds régional de solidarité avec les travailleurs-ses et les secteurs populaires en lutte. Ce fonds servira en particulier à couvrir financièrement les pertes subies pour fait de grève contre des plans de licenciements ou fermeture d’entreprise, et à offrir gratuitement des prestations en nature : repas, prise en charge des enfants et personnes dépendantes des grévistes, etc.

Audit des autres actions menées jusqu’à présent en faveur des entreprises, à l’issue duquel les budgets correspondants seront réorientés de la façon suivante :

Suppression des mesures dont il s’avèrera qu’elles ne bénéficient en fait qu’aux capitalistes propriétaires de grandes et moyennes entreprises.

Redéploiement des autres aides, qui seront désormais réservées, sous des conditions de respect de critères sociaux et écologiques, aux entreprises du secteur coopératif et aux petits producteurs, ainsi qu’aux entrepreneurs individuels.

Affectation des dizaines de millions d’euros qu’un tel changement de cap permettra de dégager aux actions de service public menées notamment dans les domaines du transport et du logement.

De manière générale, rendre permanente, claire et transparente l’utilisation de l’argent public par la Région, en renforçant la commission régionale de contrôle des fonds publics, et en y démultipliant la présence citoyenne, associative et syndicale. Exiger la transparence des comptes des entreprises, et donner à la commission les moyens de ses missions.

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Blog : La gauche 100% sociale et écologiste 06
Description : Le blog de la liste présentée par le NPA et les Alternatifs pour les Elections Régionales de la Région PACA
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